​​

Dernière mise à jour : 26 mars 2025

 

1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de l’association [Nom de l’Association], dédiée à l’organisation de Repair Cafés.

 

En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

 

2. Mentions légales

 

Le site est édité par :

Association :  REPAIR CAFE BLOIS 

Adresse :  11 avenue de Blois - Molineuf, 41190 VALENCISSE

Email : [adresse mail de contact]

Téléphone : [numéro (facultatif)]

SIREN  : 894167162

Responsable de publication : [nom du président ou responsable légal]

 

Site hébergé par Wix.com Ltd, dont le siège social est situé au 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël.

 

3. Accès au site

 

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

 

L’accès à certaines sections du site peut être restreint aux membres de l’association ou nécessiter une inscription préalable.

 

4. Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété de l’association [Nom de l’Association] ou sont utilisés avec les droits nécessaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, en tout ou partie, sans autorisation préalable est interdite et peut constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

5. Données personnelles

 

L’association peut collecter certaines données personnelles (via formulaires de contact, inscription à une newsletter, etc.) dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

Les données collectées sont exclusivement destinées à l’usage interne de l’association, et ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Pour exercer ce droit, écrire à : [adresse mail de contact].

 

6. Responsabilités

 

L’association [Nom de l’Association] met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur pertinence à tout moment.

 

L’association ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ou de ses contenus.

 

7. Liens hypertextes

 

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’association ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers, ni de leur politique de confidentialité.

 

8. Modification des CGU

 

L’association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

 

9. Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.